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Conditions Générales d'Utilisation

Squale Immobilier — www.squaleimmobilier.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.squaleimmobilier.com (ci-après « le Site ») et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

1. Acceptation des CGU

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

4. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, ou résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site. Il s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes malveillants (virus, attaques informatiques, etc.).

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.

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